« Numérisation de la justice »
Le jeudi 15.04.2021 à 12 heures, une table ronde en ligne s'est tenu avec le secrétaire d'État Roland Theis et des experts de l'Université de la Sarre ainsi que des acteurs de la pratique juridique dans le cadre du projet de recherche « Digitale Präsenz bei Gericht / Présence numérique au tribunal ».
Quelles sont les dispositions à prendre et à respecter en cas d’audiences de tribunal par vidéoconférence ? Qu’est-ce qui est autorisé dans un prétoire lors de l’utilisation de technologies numériques ? Et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Quelles sont les solutions techniques qui se prêtent tout particulièrement à la procédure judiciaire moderne ? Ce sont là des questions examinées par des experts de l’Université de la Sarre, conjointement avec des acteurs de la pratique judiciaire, dans le cadre du projet de recherche intitulé « Digitale Präsenz bei Gericht / Présence numérique au tribunal ».
Avant même la pandémie de Covid-19, il est apparu clairement que la numérisation représente un énorme potentiel pour l’administration de la justice dans son ensemble. La Commission européenne en tient compte par le biais d’initiatives actuelles dans le domaine de la « Numérisation de la justice ». La thématique constitue également une des priorités de la présidence portugaise du Conseil européen.
Lors de notre table ronde en ligne avec les responsables du projet modèle sarrois, venant du monde économique et du monde juridique, ainsi que des représentants de la Commission européenne et de la Communauté germanophone de Belgique, l'identification d'interfaces possibles entre le projet modèle sarrois et des initiatives actuellement mises en œuvre au niveau européen ainsi les enjeux techniques et juridiques auxquels sont confrontés les processus de numérisation dans le domaine de la justice ont été discuté.