Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à la Stratégie France du Land de Sarre ainsi qu’aux activités y afférentes. Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel au sérieux et nous souhaitons que vous vous sentez en sécurité et à l’aise quand vous visitez nos sites web. Nous sommes engagés à respecter la confidentialité des données au sens du Règlement général de protection de données (RGPD) de l’UE et nous participons de manière régulière à des mesures de formation sur les domaines de la protection des données et de la sécurité des données. Dans ce qui suit, nous aimerions vous exposer comment nous protégeons vos données et ce que cela signifie pour vous si vous utilisez nos offres (en ligne).  

Note sur l'offre complète de Saarland.de

Frankreichstrategie.saarland est un portail d’information et de participation du Département Europe du Ministère des Finances et des Affaires européennes. Les éditeurs d'une page sont identifiables par leur logo d'éditeur dans la barre de navigation. Les responsables du site web sont cités dans les mentions légales respectives. Cela s'applique également aux contenus accessibles via des sous-domaines, en particulier si des prestataires de services externes ont été chargés d'héberger les contenus.

Les notes suivantes s'appliquent à cette page :

Cette déclaration de protection des données vous informe, en tant qu'utilisateur de notre site web et de nos offres, sur le type, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données à caractère personnel.

Nous rappelons expressément que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par courrier électronique) peut être soumise à des failles de sécurité et ne peut être complètement protégée contre l'accès de tiers.

 

Informations générales

Cette offre internet du Ministère des Finances et des Affaires européennes fait partie du travail de relations publiques du Ministère. Nous ne traitons les données à caractère personnel que si nous sommes autorisés à le faire sur la base d’un cadre juridique. La base légale pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des relations publiques est l'art. 6, paragraphe 1, lettre e) du RGPD en liaison avec § 4 de la loi sarroise sur la protection des données (SDSG). Dans la mesure où nous obtenons un consentement pour le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du Règlement général de protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique. Si nous sommes obligés de remplir des obligations contractuelles ou précontractuelles, l'art. 6, paragraphe1, lettre b du RGPD sert de base juridique et si nous devons remplir des obligations légales, c’est l'art. 6, paragraphe1, lettre c du RGPD.

 

Responsable du traitement des données

Land de Sarre

Ministère des Finances et de des Affaires européennes

Département Europe, coopération interrégionale, France et Stratégie France

Courriel : frankreichstrategie@saarland.de
Téléphone:  +49 681 501-1115
Télécopie: +49 681 501-1117

Am Stadtgraben 6-8
66111 Sarrebruck  

 

Déléguée officielle à la protection des données

Lisa-Marie Getrey-Burgio

Déléguée officielle à la protection des données du Ministère des Finances et des Affaires européennes

Courriel : l.getrey-burgio@lzd.saarland.de

Téléphone .: +49(0)681 501-2428
Télécopie : +49(0)681 501-2468

Virchowstr. 7
66119 Sarrebruck

 

Transfert de données à des tiers et à des fournisseurs tiers

Nous respectons les exigences légales. Les données ne seront transmises à des tiers que dans le cadre des dispositions légales.

Transfert de données vers un pays tiers / hors de l'UE

Si nous transférons des données à caractère personnel à des prestataires de services en dehors de l'UE, nous ne le ferons que si la Commission européenne a confirmé que le pays tiers a un niveau de protection des données adéquat ou s'il existe d'autres garanties appropriées en matière de protection des données (par exemple, des réglementations internes contraignantes en matière de protection des données de l'entreprise ou des clauses contractuelles types de l'UE).

Prestataires de services externes

Pour fournir divers services, nous avons parfois fait appel à des prestataires de services externes (par exemple pour l'hébergement du site web).

 

Aspects techniques

Description et étendue du traitement des données

Quand vous accédez à notre site internet, notre système collecte de manière automatisée des données et des informations concernant le système informatique de l’ordinateur appelant.

 Les données suivantes sont collectées:

• Des informations sur le type de navigateur web et la version utilisée

• Le système d’exploitation de l’utilisateur
• Le fournisseur de service internet de l’utilisateur
• L’adresse IP de l’utilisateur
• Date et heure de l’accès au site web
• Des sites internet, en partant desquels le système de l’utilisateur atteint notre site internet
• Des sites internet auxquels le système de l’utilisateur accède en partant de notre système
• Les données sont également stockées dans les fichiers log de notre système
• Ces données ne sont pas stockées conjointement avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur

Finalité du traitement de données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire afin de permettre la livraison du site internet à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit être enregistrée pendant toute la durée de la session. Le stockage dans des fichiers log se fait afin de garantir la fonctionnalité du site. En outre, les données servent à l’optimisation du site internet et à la garantie de la sécurité de nos systèmes de technologie de l’information. Une analyse des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte. Ceci étant, nous avons un intérêt justifié au traitement des données selon l’article 6 paragraphe 1 lettre f du RGPD.  

Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte des données en vue de la mise à disposition du site internet, ceci est le cas si la session respective est terminée. Dans le cas du stockage des données dans des fichiers log, cela est le cas après au plus tard 4 semaines. Un stockage dépassant ce cadre est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou aliénées de sorte qu’il n’est plus possible d’y associer le client appelant.  

Possibilité d’opposition et d’effacement

 La collecte des données en vue de la mise à disposition du site internet et le stockage des données dans des fichiers log sont indispensable pour l’exploitation du site internet. L’utilisateur n’a par conséquent aucune possibilité d‘opposition.

 

Utilisation de cookies

Description et étendue du traitement de données

Notre site web utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal et stockés par votre navigateur. Si un utilisateur appelle un site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une séquence de caractères caractéristique permettant une identification univoque du navigateur lors d’une prochaine consultation du site web.

Nous utilisons des cookies afin de faire notre site internet plus conviviale. Certains éléments de notre site internet exigent que le navigateur appelé puisse être identifié même après un changement de page. Les données suivantes sont stockées et transférées dans ce processus :

• Les termes saisis dans les champs de recherche
• La fréquence des appels de pages 
• L’utilisation de fonctions du site internet
• L’adresse IP anonymisée
• Date et heure de l’accès
• Page appelée respectivement nom du fichier affiché
• Notification, si l’affichage de la page respectivement l’ouverture du fichier a réussi
• Quantité de données transférées
• Navigateur et système d’exploitation utilisés

 Les données des utilisateurs saisies de cette manière sont pseudonymisées à l’aide de procédures techniques. Une attribution des données aux utilisateur appelant n’est donc plus possible. Les données ne sont pas stockées conjointement avec d’autres données à caractère personnel des utilisateurs. 

Base juridique du traitement

Le traitement de données à caractère personnel en utilisant des cookies s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. 

Finalité du traitement

La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires et de simplifier l’utilisation de sites internet pour les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site internet ne peuvent pas être offertes sans utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Ceci étant, nous avons un intérêt légitime au traitement de données à caractère personnel selon article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD.   

Durée du stockage, droit d’opposition et d’effacement

 Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Vous avez par conséquent, comme utilisateur, le contrôle complet sur l’utilisation de cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres dans votre navigateur internet. Des cookies déjà stockés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut également se faire automatiquement. Si des cookies sont désactivés sur notre site web, il se peut que toutes les fonctionnalités du site web ne peuvent plus être utilisés pleinement.  

 

Inscription

Description et étendue du traitement de données

Sur notre site internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en indiquant des données à caractère personnel. Les données sont entrées dans un masque de saisie, transférées à nous et stockées. Un transfert des données à des tiers n’a pas lieu. Les données suivantes sont saisies dans le cadre du processus d’inscription : 

• Adresse IP de l’utilisateur 
• Date et horaire de l’inscription
• Adresse mail
• Prénom
• Nom
• Mot de passe

Le consentement de l’utilisateur au traitement des données à caractère personnel est recueilli dans le cadre du processus d’inscription. 

Base juridique du traitement de données

En cas de consentement de l’utilisateur, le traitement des données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD.

Finalité du traitement

L’inscription ne sert pas à la conclusion d’un contrat avec l’utilisateur. L’inscription de l’utilisateur est nécessaire pour la mise à disposition de certains contenus et services sur notre site web. Dans des cas précis, une transmission peut avoir lieu. Une transmission de vos données en dehors de la finalité mentionnée n’a pas lieu. Vous pouvez vous opposer à tout moment par courriel ou par voie téléphonique à l’utilisation de vos données.

Durée du stockage

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées. L’inscription ne sert pas à la conclusion d’un contrat avec l’utilisateur.

Possibilité d’opposition et d’effacement

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l’inscription. Vous pouvez faire modifier les données stockées vous concernant à tout moment. En cas d’opposition ou de demande de résiliation de l’inscription, nous vous demandons de bien vouloir envoyer un courriel au délégué officiel de protection des données (voire mentions légales). 

 

Médias sociaux et contenus externes

Lien à partir des médias sociaux

Afin de fournir des informations sur nous et de communiquer avec les utilisateurs, nous maintenons des présences sur les réseaux sociaux énumérés ci-dessous. En cliquant sur le graphique correspondant, l'utilisateur est dirigé vers le réseau social concerné. Du fait de la transmission, les données de l'utilisateur peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les droits des personnes concernées et les demandes d'information doivent être revendiqués auprès des opérateurs des réseaux respectifs. Les données traitées sont principalement des données telles que l'adresse IP, la date, l'heure et les pages visitées. Les données sont généralement traitées au sein des réseaux sociaux à des fins d'études de marché et de publicité. Si un utilisateur est connecté au réseau social pendant cette période, l'opérateur du réseau peut créer des profils d'utilisateurs en fonction du comportement de l'utilisateur. Ceux-ci sont régulièrement utilisés pour placer des annonces à l'intérieur et à l'extérieur du réseau.

Les réseaux sociaux suivants sont intégrés dans notre site par des liens :

Facebook 

Réseau social, fournisseur de services : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande ; une filiale de Facebook Inc., 1601 S. California Ave. Palo Alto, CA 94304, États-Unis.
Information concernant le traitement de données : https://www.facebook.com/policy.php

Instagram

Réseau social; fournisseur de services : Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis.
Information concernant le traitement de données: https://help.instagram.com/519522125107875

Twitter

Réseau social,  fournisseur de services : Twitter Inc. 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
Information concernant le traitement de données: https://twitter.com/de/privacy

YouTube 

Réseau social, prestataire de services Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 Ireland, une filiale de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 États-Unis.
Information concernant le traitement de données: https://policies.google.com/privacy

Pour le contenu des plateformes de médias sociaux affichées sur le site web, aucun échange de données n'a lieu entre le navigateur de l'utilisateur et la plateforme de médias sociaux concernée. L'utilisateur n'est redirigé vers les pages des fournisseurs de médias sociaux (Facebook et Twitter) qu'après avoir appelé un lien correspondant.

Intégration des services et contenus de tiers

Afin d'améliorer notre présence sur internet, nous pouvons utiliser des offres de contenu ou de services sur nos sites web pour intégrer leurs contenus et services, tels que des vidéos, des cartes, etc.

Une condition préalable est que ces contenus perçoivent l'adresse IP des utilisateurs, car sans adresse IP, les contenus ne peuvent pas être envoyés au navigateur du fournisseur et ne peuvent donc pas être affichés.
Nous nous efforçons de n'utiliser que les contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l'adresse IP uniquement pour livrer les contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser des « pixels invisibles » (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou commerciales. Les « pixel tags » peuvent être utilisés pour analyser des informations telles que le trafic des visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et peuvent contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les pages web de référence, le temps de visite et d'autres détails sur l'utilisation de notre offre en ligne, et peuvent être liées à de telles informations à partir d'autres sources.
La base juridique pour l'intégration de services et de contenus de tiers est l'art. 6, paragraphe1, lettre e du RGPD.

La présentation suivante offre un aperçu des fournisseurs tiers et de leur contenu, ainsi que des liens vers leurs déclarations de protection des données contenant de plus amples informations sur le traitement des données et, dans certains cas déjà mentionnés ici, la possibilité de s'y opposer (appelée opt-out) :
Vidéos de la plateforme « YouTube » du fournisseur tiers Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Information concernant le traitement de données: https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://www.google.com/settings/ads/

Vidéos YouTube

Nous avons intégré à notre offre en ligne des vidéos YouTube, qui sont stockées sur http://www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement sur notre site. Tous ces éléments sont intégrés dans le « mode étendu de protection des données », c'est-à-dire   qu'aucune donnée vous concernant en tant qu'utilisateur n'est transférée à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n'est qu'après confirmation du message de sécurité que les vidéos sont diffusées et que le navigateur communique avec YouTube. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que la mission soit affichée avec votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube stocke vos données sous forme de profils d'utilisateurs et les utilise à des fins de publicité, d'études de marché et/ou de conception de son site web en fonction de la demande. Une telle évaluation est notamment réalisée (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) dans le but de fournir une publicité basée sur les besoins et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs – si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devez contacter YouTube pour l’exercer. Si vous visitez le site, YouTube reçoit les informations que vous avez appelées sur la sous-page correspondante de notre site. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et s'est soumis au bouclier de confidentialité UE-EU, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
Pour plus d'informations sur la finalité et la portée de la collecte et du traitement des données par YouTube, ainsi que sur les possibilités d'opposition, veuillez cliquer ici :

Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/,

Opt-Out: https://www.google.com/settings/ads/.

Avant d'afficher un contenu externe (par exemple des vidéos YouTube ou des iFrames (configurables)), une question de sécurité est affichée. Ce n'est qu'après confirmation que le contenu externe sera affiché.
Et ce n'est qu'à ce moment-là que des cookies tiers peuvent être stockés dans le navigateur de l'utilisateur.

Google Maps

Le site web utilise Google Maps pour l’affichage de cartes interactives et l’élaboration d’itinéraires. Google Maps est un service de cartographie de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA. Des informations concernant l’utilisation de ce site web incluant votre adresse IP et l’adresse de départ introduite dans le cadre de la planification d’itinéraire peuvent être transmises à Google Maps en États-Unis si vous utilisez Google Maps. Si vous affichez un site web de notre présence internet qui contient Google Maps, votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis directement par Google à votre navigateur et intégré par celui-ci dans le site web. Par conséquent, nous ne pouvons pas influer sur la quantité des données collectées de cette manière par Google. Selon nos connaissances, cela concerne au moins les données suivantes :

•  Date et heure de la visite sur le site web concerné
•  Adresse web ou URL de la page affichée,
•  Adresse IP, adresse de départ introduite dans le cadre de la planification d’itinéraire.

Nous ne pouvons pas influer sur le traitement et l’utilisation suivants des données par Google et ne pouvons par conséquent pas en assumer la responsabilité. Si vous ne voulez pas que Google collecte, traite ou utilise des données concernant votre personne par le biais de notre présence web, vous pouvez désactiver JavaScript via vos paramètres Cookie pour ce site. Dans ce cas, vous ne pouvez cependant pas utiliser l’affichage de cartes.      

 Vous trouverez des informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et le traitement et l’utilisation suivants par Google ainsi que vos droits et possibilités de paramètrage pour la protection de votre sphère privée dans l’avis de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=de).
En utilisant notre site web, vous déclarez votre consentement concernant le traitement des données par le système de planification d’itinéraires de Google Maps dans la façon décrite et la finalité citée ci-dessus. 

 

Lettre d'information

Nous vous proposons une lettre d'information sur notre site web pour vous informer sur des sujets d'actualité (informations générales, nouveautés, etc.).

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos newsletters (lettres d'information) en saisissant votre adresse e-mail dans le formulaire d’abonnement sur le site web ou en sélectionnant l’option correspondante lors de votre inscription sur le portail. La date et l'heure d’abonnement seront sauvegardées.

Votre adresse électronique sera activée pour l'envoi de notre bulletin d'information au moyen d'une procédure dite de double opt-in. Après votre inscription, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de notre part dans lequel vous devrez cliquer sur un lien pour enregistrer définitivement votre adresse. L'heure de confirmation est également enregistrée.

Nous traitons vos données sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD) exclusivement dans le but d'envoyer la lettre d'information et nous les effaçons immédiatement après la désinscription à notre lettre d'information.

Lors de la confirmation du lien dans le mail de double opt-in, la date et l'heure de l'enregistrement seront également stockées sur la base de l’article 6, paragraphe1, lettre e du RGPD).

Nous utilisons la plateforme MailChimp pour l'envoi de nos newsletters. Pour vous abonner à nos newsletters, vous devez consentir au traitement de vos données et à l'envoi des newsletters via MailChimp. Vos données sont transmises à The Rocket Science Group LLC dans le cadre de ce processus. MailChimp n'est autorisé ni à vendre vos données ni à les utiliser à d'autres fins que l'envoi des newsletters. Vous trouverez la charte de confidentialité de MailChimp à l'adresse suivante: https://mailchimp.com/legal/. Vous pouvez résilier votre abonnement à nos newsletters à tout moment.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d'information, vous pouvez vous désabonner de la lettre d'information sur notre site web en utilisant la fonction de désabonnement ou par le biais d'un autre message. Le lien vers la fonction de désabonnement est inclus dans chaque bulletin d'information.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment (art. 7 du RGPD). Cela n'affecte pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel qui a eu lieu sur la base de votre consentement jusqu'à la révocation.

 

Contact

Lorsque vous nous contactez (par exemple, par le biais d'un formulaire de contact ou par mail), vos données sont utilisées pour traiter votre demande et pour répondre aux questions de suivi sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre e, paragraphe 3 du RGPD, en liaison avec § 4 de la loi sarroise de protection de données (SDSG) afin de répondre à votre demande. Vos données seront effacées dès que nous aurons traité votre demande dans son intégralité.

 

Droits

Droits des personnes concernées

Vous pouvez demander à tout moment et gratuitement des informations (art. 15 du RGPD) sur vos données à caractère personnel registrées à l'adresse ci-dessus. En outre, sous certaines conditions, vous pouvez demander la rectification (art. 16 du RGPD) ou la suppression (art. 17 du RGPD) de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous pouvez également avoir le droit de limiter le traitement (art. 18 du RGPD) de vos données et d'exiger la communication ou le transfert (art. 20 RGPD) des données que vous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de révoquer ce consentement à tout moment (art. 7 du RGPD). Cela n'affecte pas la légalité du traitement des données qui a eu lieu sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, lettre e ou f) (article 21 du RGPD). Une objection peut être formulée notamment contre la transformation aux fins de la commercialisation directe.

Droit de recours

En outre, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

Centre indépendant de protection des données de la Sarre

La commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Land de Sarre, Monika Grethel

• Courriel : poststelle@datenschutz.saarland.de
• Téléphone : +49 681 94781-0
• Télécopie : +49 681 94781-29
• Site web : Centre indépendant de protection des données de la Sarre

Fritz-Dobisch-Strasse 12

66111 Sarrebruck