Le bon fonctionnement du marché intérieur est l’une des plus grandes réalisations de l’intégration européenne. Néanmoins, de nombreux domaines juridiques, qui concernent en particulier les petites et moyennes entreprises dans leur travail quotidien, restent loin d’une rationalité pragmatique et d’une harmonisation : Cela crée des obstacles au commerce et engendre de l’incertitude, des coûts et souvent, malheureusement, l’absence de regard entrepreneurial au-delà des frontières nationales.
La France et l’Allemagne ont pris conscience du problème et, dans le traité d’Aix-la-Chapelle (article 20), elles ont ouvert la voie à la construction d’un véritable espace économique franco-allemand. La prestigieuse Association Henri Capitant prépare au sein de ses sections spécialisées des projets d’harmonisation dans 12 domaines juridiques. Le projet est soutenu par le Bundestag allemand, l’Assemblée nationale et l’Assemblée parlementaire franco-allemande.
La Sarre a soutenu très tôt le projet au niveau gouvernemental et été le premier Land allemand à le faire. Elle le fait régulièrement, notamment dans le cadre de tables rondes et de discussions techniques. Garantir une sécurité juridique et simplifier la législation sont des éléments essentiels accompagnement des mesures monétaires, notamment dans le contexte d’une crise sanitaire pandémique.
Où en sont actuellement les travaux ? Pourquoi le Brexit pourrait même être une chance ? Pourquoi il est important d’étendre la perspective franco-allemande à d’autres pays d’Europe ? Quelles sont les attentes des entreprises ? Vous le découvrirez dans le podcast.
Le lien vers le podcast : https://zff.uni-mainz.de/2021/02/12/ein-wirtschaftsgesetz-fuer-europa-pe...